Les aides fiscales
1. Les principaux dispositifs d’aide
Les aides fiscales sont accessibles sous réserve que les travaux soient effectués par un artisan ou une entreprise agréés RGE (Reconnu Garant Environnement) et à condition d’atteindre les valeurs de résistance thermique définies par les pouvoirs publics. Plus d’information sur : https://www.faire.fr/
- Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)
Le CITE est un crédit d’impôt au taux de 30% applicable sur les travaux de rénovation énergétique, dont l’isolation, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité fixés par l’administration.
Pour en savoir plus :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique
- Certificats aux Economies d’Energie (CEE)
Le dispositif des CEE repose sur le principe suivant : les vendeurs d’énergie sont appelés les « obligés » et doivent inciter les consommateurs d’énergie à opter pour des solutions efficaces. Les obligés peuvent réaliser eux-mêmes les actions d’économie d’énergie ou acheter des certificats aux non-obligés. Ils doivent collecter un volume suffisant de certificats pour couvrir leurs obligations et éviter de payer des pénalités.
Ainsi, en faisant réaliser des travaux d’économie d’énergie, vous pouvez bénéficier d’offres financières sur les rachats des certificats par les obligés ou leurs partenaires. Les CEE peuvent se cumuler aux autres dispositifs d’aide fiscale, dont le CITE.
Pour en savoir plus :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
Des comparateurs d’offres CEE sont disponibles sur Internet.
Dans le cadre d’un partenariat conclu avec EDF, ACTIS accorde également des avantages au client final sur ses solutions TRISO-TOITURE (anciennement TRISO-SUPER 12 BOOST’Rs), HYBRIS, TRISO HYBRIDs et BOOST’R’ HYBRIDs si elles sont installées par un partenaire Solution Habitat. Plus d’informations auprès des Partenaires Solutions Habitat d’EDF sur https://travaux.edf.fr.
- TVA réduite à 5,5%
La TVA à taux réduit concerne tous les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE, pour les logements de plus de 2 ans.
Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
- Eco-PTZ+
L’Eco-PTZ+ est un prêt à taux zéro accordé dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique pour les logements anciens (avant 1990) définis comme résidence principale. L’accès à l’Eco-PTZ+ est conditionné à la réalisation d’un bouquet de travaux, deux au minimum, ou à un seuil minimal de « performance énergétique globale » du logement.
Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz
- Aides de l’ANAH
L’Agence Nationale de l’Habitat propose des aides financières soumises à conditions, aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Pour en bénéficier, les travaux doivent permettre de réduire la consommation énergétique d’au moins 25%. Le montant des aides est défini en fonction des ressources.
Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328
2. Les valeurs de résistance thermique requises
Les pouvoirs publics conditionnent l’accès aux différents dispositifs d’aide fiscale aux niveaux de performance suivants :
| Matériaux d’isolation thermique des parois opaques | Caractéristiques et performances |
|---|---|
| Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert | R > 3 m².K/W |
| Murs en façade ou en pignon | R > 3,7 m².K/W |
| Toitures terrasses | R > 4,5 m².K/W |
| Planchers de combles perdus | R > 7 m².K/W |
| Rampants de toitures, plafonds de combles | R > 6 m².K/W |
3. Critères d’éligibilité : la norme de référence NF EN 16012
Par leur spécificité technique, les isolants réflecteurs sont mesurés selon une norme d’essai qui leur est propre : la norme NF EN 16012. Cette norme est à ce jour la seule reconnue par l’administration en charge des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, sous réserve d’atteindre les valeurs de résistance thermique (R) requises selon l’application (rampants de toiture, murs…).
Les isolants de la gamme alvéolaire d’ACTIS ont tous été mesurés selon cette norme. Leur association permet, en un minimum d’épaisseur, d’atteindre les valeurs requises par les dispositifs d’aide fiscale, selon les combinaisons et les configurations de pose. Nous contacter pour connaître les solutions éligibles.
