Politique de confidentialité

politique de confidentialité

1 - PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile et ses applications mobiles, ACTIS, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. 

ACTIS est une société du groupe ORION. ACTIS, au même titre que les sociétés ITR et ISO 2000 faisant partie du groupe ORION, est attaché au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients, des participants à son programme de fidélité, des prospects et des visiteurs de son site Internet, de son site mobile et ses applications mobiles. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et particulièrement les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD »). ACTIS, ITR et ISO 2000 sont conjointement responsables du traitement de vos données personnelles collectées. Leurs responsabilités respectives en matière de conformité aux règles relatives à la protection des données personnelles ont été déterminées par un accord.

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, la société ACTIS a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). ACTIS met également en place les procédures internes adaptées afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

 

2 - QUELS SONT LES ENGAGEMENTS PRIS PAR ACTIS ET MIS EN OEUVRE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

ACTIS veille à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site Internet, son site mobile et ses applications mobiles et de toute autre personne faisant l’objet d’un traitement de données personnelles.

ACTIS s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, ACTIS s'engage notamment à respecter les principes suivants :

  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités précises, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
  • Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient corrigées ou effacées dans les meilleurs délais.


ACTIS met en œuvre les procédures appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement. 

ACTIS impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.). 

ACTIS s'engage à garantir le respect de tout autre principe s'imposant au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts de données personnelles.

 

3 - À QUELLES FINS SONT UTILISÉES LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES PAR ACTIS?

A. Les moyens de collectes des données personnelles

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites Internet, nos sites et applications mobiles lors de vos navigations Internet, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à la e-newsletter, lors de la création d'un compte privé sur l’un de nos sites Internet ou de nos sites et applications mobiles, lors d’une inscription et une participation à un programme de fidélité, lors de transmission de coordonnées à l’occasion d’un salon grand public ou professionnel, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec ACTIS ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles. 

 

B. L’utilisation et le traitement des données personnelles

Les données collectées sont principalement utilisées à des fins de fourniture de prestations ou de services spécifiques : prospection, fidélisation, animation, information commerciale et technique, enquêtes de satisfaction, organisation de jeux concours, information sur de nouveaux services et produits, études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations. 

Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités précitées est notamment nécessaire : 

  • pour assurer un devoir d’information sur les bonnes pratiques de mise en œuvre des solutions d’isolation ACTIS (documents techniques d’application, guides et recommandations de pose) toujours dans le respect des évolutions réglementaires
  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ACTIS, notamment le développement de nouveaux produits et services, d’offres, l’amélioration du service clients.


Plus particulièrement, l’utilisation de vos données a pour but : 

  • de vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet ACTIS, son site mobile et ses applications mobiles : création de compte privatif, inscription aux e-newsletters, assistance commerciale et technique, inscription à des programmes de fidélité pour les professionnels, etc.,
  • de vous permettre de naviguer dans les meilleures conditions sur nos différents sites internet,
  • d’assurer la meilleure correspondance entre nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts,
  • de les enrichir en améliorant notre connaissance de vos centres d'intérêts pour  nous permettre de vous adresser des offres et des services personnalisés (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale).

 

4 - QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

ACTIS s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. ACTIS conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur. 

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par ACTIS et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL.

 

5 - QUELS PEUVENT ÊTRE LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

A. Destinataires des données personnelles

Les données collectées sur le site Internet ACTIS, son site mobile et ses applications mobiles, sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de la société ACTIS et à ses prestataires de services (exemples : société en charge de la réalisation technique des sites Internet et mobiles, des applications mobiles, des programmes de fidélité), dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations précitées. ACTIS demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.


B. Transmissions de données hors de l’Union Européenne

Dans le cas où ACTIS devrait communiquer vos données personnelles à des destinataires hors de l’Union Européenne, ACTIS s'engage à garantir un accès à toute ou partie des données personnelles collectées en assurant la protection de celles-ci, conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

 

6 - COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem. Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais. 

Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante : 
ACTIS SA
30, avenue de Catalogne
11300 LIMOUX
France

E-mail : infos@actis-isolation.com

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. Pour certains services et supports spécifiques, ces droits sont susceptibles de s'exercer directement en ligne en ce qui concerne la gestion de votre compte utilisateur. Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD. ACTIS et ITR / ISO 2000 collaboreront si nécessaire pour garantir l’exercice de vos droits, ou vous apporter les réponses à toutes vos questions ou réclamations. 

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l'exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu'après avoir recueilli votre consentement explicite. Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters ACTIS par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

 

7 - COOKIES

En consultant notre site internet www.actis-isolation.com, des informations enregistrées sous forme de fichiers « Cookies » sont susceptibles d’être déposées sur votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page vous présente ce que sont des Cookies, comment et pourquoi nous les utilisons sur notre site, et comment les paramétrer.

 

A. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Il s’agit d’un petit fichier texte déposé lors de la visite d’un site internet ou de la consultation d’une publicité. Ce fichier sera enregistré dans un espace dédié du disque dur du terminal utilisé (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour la navigation internet) au travers de votre logiciel de navigation, à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une publicité en ligne, et notamment sur le site d'ACTIS Isolation.

L’utilisation de Cookies permet à son émetteur de reconnaître le terminal utilisé à chaque fois que ce dernier accède à un contenu numérique comportant les Cookies du même émetteur, pendant la durée de validité dudit Cookie. Seul l’émetteur du Cookie peut lire ou modifier les informations qu’il contient. Un Cookie ne vous identifie pas personnellement et ne peut en aucun cas endommager le terminal utilisé. La durée de vie d’un Cookie n’excède pas 13 mois.

Aujourd’hui, de nombreux sites utilisent ce procédé afin d’améliorer l’utilisation et l’expérience des différents utilisateurs. Cela permet de personnaliser et de rendre votre navigation plus agréable, ainsi que de vous présenter un contenu susceptible de correspondre à vos attentes. Ainsi, les interactions avec les sites sont plus sécurisées et rapides, permettant par exemple de se souvenir de vos préférences (comme vos identifiants ou votre langue).

L’enregistrement de Cookies sur votre terminal ne peut s’effectuer que par votre accord préalable. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à l’utilisation de tout ou partie desdits Cookies. Néanmoins, nous tenions à vous informer qu’en désactivant l’utilisation des Cookies, votre expérience de navigation sur notre site pourrait être dégradée.

 

B. Quels Cookies utilisons-nous ?

Le site d'ACTIS Isolation utilise différents types de Cookies, décrits ci-après, afin d’améliorer votre navigation et votre expérience sur le site :

Les Cookies techniques ou fonctionnels

sont nécessaires au bon fonctionnement et à la navigation dans notre site. Ils permettent notamment d’utiliser les principales fonctionnalités du site internet et de sécuriser votre connexion : adapter la présentation de notre site selon vos préférences d’affichage (langue, résolution, etc.), mémoriser vos mots de passe, etc. Sans l’utilisation de ces Cookies, votre expérience du site sera altérée, nous vous déconseillons vivement de les supprimer.

Les Cookies analytiques

permettent de compter le nombre de visiteurs de notre site afin d’en connaître l’affluence. Ils collectent des informations sur la manière dont la navigation est réalisée (quelles sont les pages les plus vues, par exemple, les éventuels messages d’erreur qui pourraient gêner votre navigation sur le site, etc.). Ces indicateurs sont importants pour nous aider à améliorer votre navigation et votre expérience sur notre site.

Les Cookies déposés par les réseaux sociaux

sont des indicateurs enregistrés par des sites tiers, et non par ACTIS. Les sites comme Facebook ou Twitter vous permettent de partager des informations depuis notre site internet grâce aux boutons de partage proposés sur nos pages. A partir de ces fonctionnalités, le réseau social peut vous identifier, et ce, même sans avoir utilisé ce bouton lors de votre consultation de la page. En effet, dès lors que votre session d’un réseau social est ouverte sur votre terminal, vous autorisez ce dernier à accéder à vos informations de navigation sur notre site actis-isolation.com. Nous ne contrôlons pas ce processus employé par les réseaux sociaux. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter directement les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux.

 

C. Comment supprimer ou désactiver les Cookies ?

A tout moment, vous pouvez supprimer les Cookies ou restreindre leur utilisation en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.

Utiliser le menu « Outils », « Options » ou « Paramètres » de votre navigateur internet. A partir de ce menu, vous pourrez afficher la liste des Cookies, choisir vos préférences de navigation en supprimant tous vos Cookies ou certains de manière sélective, ou enfin restreindre le niveau d’enregistrement de ces derniers.

La configuration des paramètres de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur internet (liens disponibles à date de dernière mise à jour de cette charte d’utilisation des Cookies) :

 

D. Liens hypertextes

Le site www.actis-isolation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de ACTIS S.A.. Cependant, ACTIS S.A. n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

8 - SÉCURITÉ INFORMATIQUE

ACTIS s’engage à veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez. Toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles sont mises en œuvre, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. Vous avez ainsi l’assurance d’utiliser les services et supports d’information ACTIS (sites Internet, sites et applications mobiles) en toute confidentialité.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. Par conséquent, nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiants et mots de passe utilisées pour l’accès à des comptes personnels sur des espaces privatifs, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de vos sessions de connexions, particulièrement si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé. 

ACTIS veille à se prémunir de toute de failles de sécurité et à appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, à notifier sans délai l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

 

9 - DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS

ACTIS ne collecte ni ne traite de données personnelles qui concernent les mineurs sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Si des données personnelles concernant les mineurs sont collectées via le site internet, les applications ou sites mobiles ACTIS, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée en bas de cette page. 

Par ailleurs, comme énoncé précédemment, l’enfant mineur peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais de ses données personnelles au moment de leur collecte.

 

10 - LIENS VERS LES AUTRES SITES INTERNET ACTIS

Le site Internet ACTIS à l’adresse www.actis-isolation.com vous permet, dans plusieurs pages, d’accéder par simple clic à des sites internet d’autres entreprises. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de ces sites. Les conditions stipulées sur ces sites peuvent être différentes des nôtres. En aucun cas ACTIS n’est responsable du traitement des données personnelles par ces autres sites Internet.

 

11 - CONTACT

Pour tout complément d’information relatif à cette politique ou à la manière dont ACTIS collecte et traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : infos@actis-isolation.com

 

12 - VERSION ET MISES A JOUR

ACTIS se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles. Nous nous engageons à vous informer sur notre site internet des changements ou compléments.
La présente politique correspond à la version du 25 mai 2018.